Droit des sociétés

Constitutions de société, fusion, acquisition, assemblées générales, baux commerciaux et patrimoine

J’ai besoin d’un conseil

Vous êtes en phase de création d’entreprise. Vous envisagez une fusion ou vous intégrez de nouveaux locaux ? Nos spécialistes répondent à vos interrogations et vous accompagnent dans ces démarches.


Bénéficiez de conseils et de solutions sur mesure en matière de droit des sociétés.


De la rédaction des baux commerciaux à la gestion de patrimoine, notre équipe pluridisciplinaire est à vos côtés.

Conseils et accompagnement pour les fusions et acquisitions d’entreprise

Nos juristes en droit des sociétés proposent une assistance sur mesure pour les fusions et les acquisitions d’entreprise. Ils vous guident tout au long du processus de l'évaluation des opportunités, à la finalisation de la transaction.

Ils agissent également comme de véritables arbitres lorsqu’il est question de la distribution de dividendes.

Notre assistance à la constitution de société : choix de la structure juridique et démarches

Si vous êtes sur le point de créer votre entreprise, nos juristes vous accompagnent et vous orientent sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre activité et à vos ambitions.


Les démarches administratives et juridiques pour la constitution de votre société sont prises en charge par Procompta.

Approbation des comptes et secrétariat juridique

Nos juristes vous accompagnent dans l'organisation et le déroulement de vos assemblées générales, dans l'arbitrage sur l'affectation des résultats et des distributions de dividendes.


Nous sommes également présents pour la rédaction et le suivi des conventions réglementées.

Cessions de fonds de commerce et cession de titres

Nos spécialistes étudient avec vous les conséquences fiscales des différentes options d'achat ou de vente. Nous vous accompagnons dans la rédaction des actes, y compris les garanties d'actifs et de passifs et des pactes d'actionnaires.


Nous nous chargeons de toutes les formalités liées à ces opérations.

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