Droit social

Ressources humaines, Relations contractuelles

Rédaction de contrat, audit social… Les services de nos juristes en droit social

De l’aide en droit social ?

Procompta se compose d’une équipe pluridisciplinaire compétente et expérimentée en droit social, prête à vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et de management.

Nous vous conseillons et nous trouvons des solutions à vos problématiques en ressources humaines.

Rédaction de contrat et assistance lors des procédures de rupture de contrat

Nous nous chargeons de rédiger des contrats de travail conformes à la législation et adaptés à la situation de votre entreprise.

Ruptures conventionnelles.

Licenciements pour motif personnel ou économique.

Réalisation d’un audit social de votre entreprise ou d’un bilan retraite

Nos juristes en droit social s’occupent à votre demande de la réalisation d’un audit et du diagnostic social de votre entreprise. L’objectif est d’identifier vos points forts et les axes d’amélioration en matière de gestion des ressources humaines et d'application du droit du travail.


Nous vous accompagnons aussi dans l’établissement de votre bilan retraite en liaison avec notre équipe "Patrimoine", pour que vous puissiez anticiper cette période de votre vie.


Veille réglementaire, contrats d’intéressement… Nos autres prestations

Notre gamme de prestations va encore plus loin pour accompagner votre entreprise. Nous rédigeons des contrats d’intéressement et de participation. Nous nous occupons aussi de la rédaction du règlement intérieur pour que votre entreprise bénéficie d’une organisation saine et efficace.


Nous assurons une veille réglementaire pour vous tenir informé des évolutions légales et vous aider à rester en conformité avec celles-ci.

Notre assistance lors des procédures disciplinaires

Les procédures disciplinaires sont conçues pour garantir le respect des droits et des règles légales.


Procompta vous conseille dans le choix de la sanction disciplinaire, d’avertissement, de mise à pied conservatoire et/ou de licenciement pour faute grave.

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